PrograMotion

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

PrograMotion accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et des données de santé de ses utilisateurs, professionnels de santé comme patients. La présente politique décrit les traitements réalisés par la plateforme, sur le site programotion.com et dans les applications mobiles PrograMotion pour iOS et Android.

Responsable de traitement

ESCA PHYSIO (SAS, RCS Paris 104 981 196), dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Délégué à la protection des données (DPO) : Florian Escarpit, contact@programotion.com.

Données collectées

  • Données de compte : identité, email, téléphone, profession (professionnels de santé) ;
  • Données de santé : programmes de rééducation, séances réalisées, niveaux de douleur, notes cliniques, échanges avec le professionnel de santé ;
  • Données d'activité physique et de sommeil, uniquement si vous activez la fonction « Montre connectée » des applications mobiles (voir « Apple Santé et Health Connect ») ;
  • Photos et messages vocaux : photo de profil, photos et messages vocaux que vous envoyez dans la messagerie ;
  • Données techniques : journaux de connexion, identifiants de session et, dans les applications mobiles, jeton de notification de l'appareil ;
  • Abonnements des professionnels de santé souscrits dans les applications mobiles : statut et identifiants d'achat et d'abonnement transmis par Apple ou Google, sans aucune coordonnée bancaire ;
  • Liste d'attente : adresse email et profil (professionnel de santé ou patient), si vous demandez à être prévenu du lancement depuis la page d'accueil.

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service de suivi de rééducation (exécution du contrat) ;
  • Gestion du dossier patient par le professionnel de santé (mission de soin, secret médical) ;
  • Affichage de l'activité physique et du sommeil importés d'Apple Santé ou de Health Connect dans le journal de suivi et auprès du professionnel de santé (consentement explicite, retirable à tout moment) ;
  • Sécurité, journalisation et prévention des abus (intérêt légitime) ;
  • Obligations légales et comptables ;
  • Information sur le lancement de l'application pour les inscrits de la liste d'attente (consentement).

Apple Santé et Health Connect

La fonction « Montre connectée » des applications mobiles est facultative. Elle n'est activée qu'avec votre autorisation explicite, donnée dans l'écran d'autorisation d'Apple Santé (HealthKit) sur iOS ou de Health Connect sur Android.

  • Données lues : séances d'entraînement et d'exercice, distance, calories actives, fréquence cardiaque moyenne et sessions de sommeil. PrograMotion lit ces données mais n'écrit jamais dans Apple Santé ni dans Health Connect ;
  • Utilisation : afficher votre activité physique et votre sommeil dans votre journal de suivi et au professionnel de santé qui vous suit ;
  • Stockage : ces données sont enregistrées sur les serveurs de PrograMotion avec le reste de votre dossier de santé (voir « Hébergement des données de santé »). Les données issues de HealthKit ne sont pas stockées dans iCloud ;
  • Partage : ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, jamais vendues et jamais partagées avec des tiers, en dehors des prestataires techniques listés ci-dessous ;
  • Révocation et suppression : vous pouvez retirer l'accès à tout moment dans les Réglages d'iOS (rubrique Santé) ou dans Health Connect, et supprimer ces données en supprimant votre compte.

Caméra, microphone et localisation

Les applications mobiles n'utilisent ces fonctions de l'appareil qu'à votre initiative, lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée :

  • Caméra : photo de profil, photos envoyées dans la messagerie, lecture du QR code d'une invitation et consultations vidéo ;
  • Microphone : messages vocaux et consultations vidéo. Les téléconsultations ont lieu sur rendez-vous et les appels ne sont pas enregistrés ;
  • Localisation : utilisée uniquement sur l'appareil, à votre demande, pour centrer la carte de l'annuaire des professionnels de santé. Elle n'est ni transmise à nos serveurs ni conservée.

Notifications

Les notifications push sont acheminées par Firebase Cloud Messaging (Google) sur Android et par le service Apple Push Notification (APNs) sur iOS. Un identifiant technique de l'appareil (jeton de notification) est conservé pour vous envoyer les rappels, les messages et les notifications de rendez-vous.

Abonnements et paiements

Les abonnements des professionnels de santé souscrits dans les applications mobiles sont achetés auprès d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play), qui traitent le paiement. PrograMotion reçoit uniquement le statut de l'achat ou de l'abonnement et ses identifiants, jamais vos coordonnées bancaires.

Hébergement des données de santé

Les données de santé sont hébergées en France par Scaleway SAS (8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris), certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les échanges sont chiffrés en transit et au repos.

Durées de conservation

Les données du dossier patient sont conservées conformément aux obligations applicables aux professionnels de santé (20 ans à compter de la dernière prise en charge, sauf exceptions légales). Les données de compte sont supprimées ou anonymisées dès la clôture du compte. Par exception, les données de facturation sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) et la trace de la demande de suppression est conservée 5 ans à titre de preuve (article 2224 du Code civil). Les adresses de la liste d'attente sont conservées jusqu'à l'annonce du lancement, au plus tard 12 mois après l'inscription, et supprimées sur simple demande.

Destinataires

Les données de santé ne sont accessibles qu'au patient concerné et aux professionnels de santé qui le prennent en charge. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Prestataires techniques

Pour fournir le service, PrograMotion fait appel aux prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :

  • Scaleway SAS : hébergement des données (voir « Hébergement des données de santé ») ;
  • OVH : envoi des codes de vérification par SMS ;
  • Microsoft (Azure Communication Services) : envoi des emails transactionnels ;
  • Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Apple Push Notification service) : acheminement des notifications ;
  • Apple (App Store) et Google (Google Play) : achats intégrés et abonnements ;
  • Agence du Numérique en Santé (Pro Santé Connect) : vérification de l'identité professionnelle des professionnels de santé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer auprès du DPO en écrivant à contact@programotion.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment dans l'application (Paramètres → Supprimer mon compte) ou en suivant la page d'aide Supprimer votre compte PrograMotion.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé.

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