PrograMotion

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme PrograMotion, service de création et de suivi de programmes de rééducation mettant en relation professionnels de santé et patients.

Comptes et accès

  • Les comptes professionnels sont réservés aux professionnels de santé ; ils font l'objet d'une validation avant activation ;
  • Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ;
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Rôle de la plateforme

PrograMotion est un outil de suivi et de communication. La plateforme ne fournit aucun acte de soin, aucun diagnostic ni avis médical : les programmes et leur adaptation relèvent de la seule responsabilité du professionnel de santé qui suit le patient. En cas d'urgence médicale, contactez le 15 ou le 112.

Engagements de l'utilisateur

  • Ne pas détourner la plateforme de sa finalité de suivi de rééducation ;
  • Respecter le secret médical et la confidentialité des échanges ;
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Disponibilité

PrograMotion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances planifiées peuvent suspendre temporairement l'accès.

Résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. PrograMotion peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.

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